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Presse & Publications

Rôle essentiel de la propriété intellectuelle dans l’avenir des services de santé reposant sur l’intelligence artificielle

19 December 2018

Cette publication est d’abord parue dans Pharmaphorum.

Graham McGlashan, de Marks & Clerk LLP, aborde les répercussions de la technologie sur les systèmes de santé, qui ouvrent de nouvelles possibilités en matière d’autogestion et de médecine préventive.

L’intelligence artificielle (IA) repousse les limites du possible dans de nombreux secteurs industriels, et celui de la santé n'y fait pas exception. Elle peut ainsi permettre de fournir des services de santé plus efficaces et plus rapides, et à un moindre coût.

Alors que le vieillissement des populations et les situations complexes de comorbidité continuent de peser sur les budgets de santé, les possibilités en matière d’autogestion et de médecine préventive ne cessent de s’accroître et les nouvelles technologies peuvent jouer un rôle important pour favoriser ce changement.

Cette introduction de nouvelles technologies s’accompagne aussi de défis à relever. Cependant, les bénéfices potentiels que pourraient en retirer ceux qui conçoivent les innovations permettant d’y faire face peuvent s’avérer significatifs et, dans ce secteur, la protection de l’innovation par la propriété intellectuelle sera cruciale.

L’intelligence artificielle et les mégadonnées (big data) jouent un rôle de plus en plus central dans la création de modèles destinés à aider les professionnels concernés à établir des diagnostics et prévoir l’efficacité des traitements à long et moyen terme. Il existe donc un formidable potentiel pour de nouvelles innovations.

Par exemple, les plates-formes reposant sur les données permettraient de prévoir la réaction des patients à certaines thérapies ou même d’indiquer quels sont les patients susceptibles de tomber malades. L’intelligence artificielle et l’apprentissage approfondi (deep learning) aident aussi les entreprises à développer des médicaments sur mesure et à promouvoir de nouveaux produits. La valeur potentielle de ces innovations est donc très vaste.

Cependant, il ne fait aucun doute que les innovateurs devront collaborer avec les professionnels de la propriété intellectuelle pour déterminer comment protéger ces technologies, et avec les législateurs pour garantir qu’elles satisfont aux exigences précises autorisant leur utilisation par des professionnels de la santé.

S’agissant du domaine complexe de l’intelligence artificielle, se posent à nous les éternelles questions sur la protection efficace de la propriété intellectuelle.

Si la plupart des logiciels peuvent être brevetés, ce n'est pas le cas pour certains d'entre eux, et des recommandations précoces quant à la brevetabilité s'imposent afin de se doter de la protection la plus efficace et la mieux adaptée. En effet, dans certains cas, le droit d’auteur est la forme de propriété intellectuelle la plus appropriée pour les programmes informatiques.

De nombreuses parties prenantes ont sollicité plus de clarté en matière de brevetabilité des nouvelles technologies et l’Office européen des brevets vient de publier des directives actualisées et détaillées sur la manière dont la propriété intellectuelle façonne le développement de l’intelligence artificielle. Cela fournit des indications plus spécifiques sur l’examen des applications de l’intelligence artificielle, dans le cadre de la pratique et de la jurisprudence existantes concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur.

Pour des personnes non ou mal préparées, breveter des innovations de services de santé liées à l’intelligence artificielle peut comporter des pièges.

Notamment, si l’invention concerne la médecine personnalisée, il est important de s’assurer que les revendications ne sont pas trop restrictives, du fait qu’elles couvrent, par exemple, des traitements individuels plutôt qu’un concept ou une invention dans son ensemble. La tendance étant aux services de santé de plus en plus personnalisés, il existe un risque de confusion sous-jacente et des recommandations adéquates peuvent aider les innovateurs à s’y retrouver.

Ce défi est encore plus accentué dans certaines juridictions. En Europe, par exemple, les méthodes de traitement ne peuvent pas être brevetées.

La modulation du microbiome humain est l’une des nombreuses approches novatrices testées pour le traitement de diverses maladies, dont le cancer. De nouveaux processus thérapeutiques comme celui-ci posent des défis uniques en matière de brevets et exigent une approche créative de la rédaction des revendications.

Le secteur des applications de services de santé est un autre domaine d’innovation en plein essor qui peut réellement faire la différence en termes de résultats. Cependant, pour protéger par la propriété intellectuelle les applications, comme les algorithmes et les innovations en intelligence artificielle, il est préférable de bénéficier d’une recommandation précoce de la part d’un spécialiste en la matière, afin d’optimiser les chances d’obtenir une solide protection. Ceci étant dit, en général, les applications les plus à même d’être brevetées seront celles proposant des solutions à des questions techniques.

Les droits relatifs aux bases de données peuvent être essentiels lorsque des volumes importants de données sont générés. En effet, bien qu’il s’agisse d’une forme moins connue de propriété intellectuelle, ils peuvent s’avérer extrêmement précieux et pourraient s’appliquer dans le cas où un « investissement important » a été nécessaire à l’obtention, la vérification ou la présentation du contenu d’une base de données.

Il n’existe sans doute pas de réponse simple aux défis du domaine de la santé, mais il vous sera très utile de comprendre comment identifier votre propriété intellectuelle, la protéger et l’utiliser au mieux de son efficacité.

Par ailleurs, compte tenu de la rapidité avec laquelle le monde du numérique évolue, vous devez plus que jamais mettre en place une stratégie pour protéger votre propriété intellectuelle.

Les directives de l’OEB devraient permettre de clarifier la situation pour résoudre les problèmes posés par la rédaction des demandes de brevets concernant des inventions liées à l’intelligence artificielle. Cependant, les recommandations d’un conseil en brevets, spécialisé en intelligence artificielle et en inventions de logiciels, seront cruciales pour obtenir une meilleure protection.

Toutefois, le véritable défi restera de capitaliser sur les données de santé que nous produisons tous au quotidien et de perfectionner les innovations pouvant produire la prochaine génération de technologies en matière de santé, grâce au développement de produits méritant la confiance des patients.

La propriété intellectuelle a un rôle essentiel à jouer dans l’accélération de la viabilité économique de l’intelligence artificielle et sera cruciale pour répondre à ces défis.

Auteur :
Graham McGlashan
Associé, Glasgow (Royaume-Uni)
Chartered (UK) and European Patent Attorney

 

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