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Horodatage électronique

La capacité à prouver la date de création d’une innovation de façon certaine devient de plus en plus importante dans toutes les activités intellectuelles. Voici quelques scénarios typiques dans lesquels le dommage potentiel causé par un manque de preuve de date de création peut être énorme :

  • Vous êtes impliqué dans une procédure d’interférence avec votre principal concurrent américain. Ce concurrent a prouvé que son invention avait été faite avant votre date de brevet prioritaire.  Vous êtes tout à fait certain que vous avez discuté de l’objet de votre dépôt de brevet, qui a finalement été déposé au moins 6 mois avant la date d’invention de votre concurrent ; mais vous n’avez pas de preuve...
  • Un de vos meilleurs ingénieurs en développement a quitté l’entreprise il y a un an. Vous avez appris qu’il a rejoint un de vos principaux concurrents ; ce concurrent vient d’annoncer de nouvelles caractéristiques d’un de ses produits. Vous êtes sûr que votre salarié a travaillé sur ces caractéristiques avant de partir. Vous vérifiez les fichiers archivés sur son ordinateur portable et vous ne trouvez rien pour étayer une accusation de concurrence déloyale
  • Il y a deux ans, vous avez réuni des fournisseurs potentiels pour leur présenter des spécifications ; ces spécifications introduisaient de nouvelles manières d’approcher et de résoudre un problème. Les entreprises concernées ont signé à cette époque une clause de confidentialité. Le budget pour développer cette solution a alors été supprimé et vous avez abandonné le projet ; en naviguant sur le site web d’un de vos concurrents, vous remarquez qu’il a un produit qui inclut la solution que vous lui avez présentée, et qu’il a déposé un brevet ! Vous demandez à votre département juridique d’entamer une procédure à l’encontre de votre concurrent. Votre département juridique vous demande de prouver que vous avez effectivement donné à la compagnie l’information concernant le produit breveté. Il n’y a pas d’original disponible et les copies électroniques sont des fichiers powerpoint qui auraient pu être créés n’importe quand.

Une réponse commune à tous ces problèmes

Le service E-Repository :

  • Effectue l’horodatage et l’archivage de documents électroniques
  • En vue de prouver qu’un document a été créé à une date donnée et qu’il n’a pas été modifié ou altéré depuis cette date
  • Par une procédure qui peut être totalement dématérialisée

Notre solution présente deux avantages majeurs :

  • Cette solution est facile à intégrer dans un processus de développement et permet en toute fluidité de donner date certaine de façon simple et fiable à tous types de documents, notamment des mémoires d’invention ou tout autre document technique
  • En cas de procédure (interférence, litige…) la charge de la preuve incombe généralement à l’autre partie

L’architecture de notre système

Nos services

Dans le processus standard :

  • Les documents nous sont envoyés
  • Nous les horodatons et retournons un certificat d’horodatage
  • Nous effectuons l’archivage des documents horodatés et des jetons d’horodatage
  • Nous garantissons l’archivage et la lecture des documents horodatés pendant 10 ans à compter de la date d’horodatage
  • Nous assurons par ailleurs une gestion administrative des documents horodatés dans notre base de données

Le prix dépendra du volume.

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Laurent LUCAS
Associé

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