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Presse & Publications

L'intelligence artificielle au cœur de la popularité de TikTok, mais cet atout majeur pourrait-il entraver sa vente ?

29 September 2020

Dans quelques semaines, ByteDance, société mère de TikTok, devra conclure la vente des activités de l’application aux États-Unis à une société américaine (parmi les prétendants figurent Microsoft, Walmart et Oracle, ce dernier étant le favori actuellement) ou, dans le cas contraire, s'exposera à être interdite sur le marché américain. Le gouvernement américain a invoqué des raisons de sécurité nationale pour justifier la vente des activités dans son pays. Cependant, après l’adoption récente par le gouvernement chinois d’une réglementation visant à empêcher le transfert de la technologie de TikTok à un acheteur hors de Chine sans autorisation expresse, il apparaît clairement que la technologie sous-jacente au succès de TikTok est un facteur crucial de l'équation. 

Fonctionnement de TikTok

L'application TikTok, dont la popularité ne cesse de croître auprès des millennials et des adolescents du monde entier, propose de courtes vidéos permettant aux utilisateurs de regarder et de s'intéresser à un contenu qu'ils aiment, tout en écartant celui qui ne les intéresse pas, afin de « bénéficier d’un flux infini de vidéos courtes qui semblent personnalisées juste pour eux » [1]. Pour aider les utilisateurs à optimiser leur engagement envers le contenu, elle recourt dans une large mesure à l'intelligence artificielle (IA) et utilise à cet effet un moteur de recommandation pour chaque utilisateur spécifique (également connu sous le nom d'algorithme « For You » ou Pour toi). Celui-ci se compose de trois parties principales : l'algorithme lui-même, un modèle qui évalue différents facteurs et les données d'utilisateur concernant ce qu’il a regardé, aimé et partagé (parmi de nombreux autres éléments d'information). Lorsque le moteur a analysé toutes les informations, l’application TikTok propose un contenu vidéo à chaque spectateur sur la page « For You ».

Bien entendu, moyennant l'achat des activités de TikTok aux États-Unis, la possibilité de s'approprier la technologie d'intelligence artificielle sous-jacente sera d'une importance capitale pour l'acheteur et déterminera probablement l’autorisation ou le refus de la vente par le gouvernement chinois. Les commentateurs sont sceptiques quant au fait de fournir l'IA à tout nouveau propriétaire basé aux États-Unis car, en termes simples, l'algorithme For You que ByteDance possède et utilise pour développer les modèles reposant sur les données d’utilisateur constitue son atout le plus précieux [2]. C’est grâce au contrôle de cet algorithme et d’autres, ainsi que du code informatique correspondant, que ByteDance maîtrise le contenu vidéo que voient des centaines de millions d'utilisateurs et peut l'utiliser à sa convenance. 

Intelligence artificielle et brevets enregistrés par ByteDance

Actuellement, ByteDance possède environ 3 300 demandes de brevets publiées en Chine (hors enregistrements de dessins et modèles), dont dix pour cent ont donné lieu à des brevets délivrés. Près de la moitié de ces demandes de brevet portent sur le traitement électrique de données numériques, incluant principalement des algorithmes d'apprentissage profond et ceux, traditionnels, de traitement des images. Les informations du laboratoire d'IA de ByteDance révèlent que les algorithmes d'intelligence artificielle sont indispensables à de nombreuses fonctionnalités de TikTok (par exemple, détection de vidéo/visage, correspondance des mots de passe, recommandations groupées, attribution de certaines vidéos à chaque utilisateur) et à divers effets spéciaux en temps réel réalisés à partir du visage humain (par exemple, autocollants de chat sur le visage, commande de la pluie, amincissement du corps, étirement des jambes, bulles de doigts, machine à danser, classification des scènes, effet beauté). Certains algorithmes d'intelligence artificielle fonctionnent à un niveau plus profond et se chargent de l’examen de vidéos et d'images, de l'analyse sémantique, de la traduction automatique et de la création d'autres options d’IA.

Alors qu’elle possède un important portefeuille de brevets en Chine, ByteDance compte moins de 30 demandes de brevets publiées aux États-Unis et au Canada. Ces deux dernières années, le nombre de demandes de brevets PCT déposées a toutefois augmenté significativement, ce qui semble indiquer que ByteDance cherche à renforcer sa position de leader du marché mondial des applications de réseaux sociaux grâce à un monopole de brevets solide et étendu. 

Portefeuille de brevets chinois de TikTok en matière d'objets éligibles à la bretabilité

La norme actuelle d'examen pratiquée en Chine pour les demandes de brevet liées à l'IA est, dans les grandes lignes, comparable à celle de l'Office Européen des Brevets (OEB). En Chine, une norme d'examen à deux niveaux s’applique aux inventions hybrides incluant à la fois des caractéristiques techniques et non techniques (par exemple, activités mentales liées à l'IA, chaîne de blocs, mégadonnées et Internet+, parmi lesquelles figurent des algorithmes, des règles commerciales et des méthodes). Pour éviter qu'une invention ne soit exclue de l'éligibilité à la protection, une revendication de brevet doit inclure, outre les caractéristiques non techniques qu'elle peut présenter, un minimum de caractéristiques techniques (c'est le premier niveau). Il faut ensuite réaliser une évaluation de l'activité inventive (c'est le second niveau). 

Contrairement à l'OEB, l'office chinois des brevets (CNIPA) a cependant précisé dans ses directives de février 2020 sur l'examen des brevets qu'une revendication ne sera pas privée de ses caractéristiques non techniques en vue de l'évaluation de l'activité inventive. À l’inverse, toutes les caractéristiques, y compris les techniques, doivent être évaluées ensemble car elles composent conjointement un concept inventif cohérent. Cet aspect est notamment essentiel lorsque les caractéristiques non techniques interagissent avec la ou les fonctions des caractéristiques techniques, ou y contribuent. 

La plupart des algorithmes d'intelligence artificielle de TikTok sont appliqués à des données physiques (par exemple, vidéo et audio) collectées auprès de l'utilisateur via les caméras et les microphones, ces données étant ensuite post-traitées, transmises et présentées aux autres utilisateurs. La vidéo et l'audio sont communément considérées comme des caractéristiques techniques car elles sont extraites du monde réel. Ainsi, si une revendication de brevet peut préciser que l'algorithme pertinent d’intelligence artificielle est appliqué à des caractéristiques techniques, comme des données, l'invention a davantage de probabilités d’être éligible à une protection par un brevet. 

Portefeuille de brevets nord-américains deTikTok en matière d'objets éligibles à la bretabilité

Le volume de demandes de brevets de ByteDance (ou leur absence) en Amérique du Nord peut, au moins en partie, s'expliquer par l'incertitude entourant l'éligibilité à la protection des inventions liées à l'intelligence artificielle, à la fois aux États-Unis et au Canada. 

Test en deux étapes sur le modèle de l'affaire Alice

Aux États-Unis, la Cour suprême a défini un test en deux étapes qui impose de : (1) déterminer si les revendications d'une invention portent sur un concept non brevetable (comme une idée abstraite) ; et, dans l'affirmative, (2) déterminer si les revendications contiennent des éléments supplémentaires suffisants pour garantir que le brevet représente significativement plus que le concept inéligible lui-même[3]. Malheureusement, ce test est difficile à mettre en œuvre de manière prévisible et, par conséquent, de nombreuses inventions liées à l'IA ont été classées en tant que concepts abstraits et considérées non brevetables.

Toutefois, conscient de ce problème, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a tenté d'améliorer la prévisibilité du test en deux étapes et a publié en 2019 des directives révisées sur l’éligibilité des objets brevetables. Dans ces directives modifiées, un exemple particulièrement important pour les inventions liées à l'IA cible une méthode d’entraînement d'un réseau neuronal destiné à la détection faciale. La première étape du test détermine que la revendication est classée comme étant brevetable car elle ne mentionne aucune des exceptions judiciaires énumérées [4]. Il est intéressant de constater, dans cet exemple, que la revendication ne mentionne pas un processus mental parce que les étapes ne sont pas exécutées en pratique dans l'esprit humain. 

Test problème et solution mal appliqué au Canada

Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a émis des avis méthodologiques suite à la décision Amazon [5] de 2011, prise par la Cour d'appel fédérale. Ces avis ont défini un processus d’interprétation de revendication visant à identifier en priorité la solution au problème abordé par l'invention. Cela permet aux examinateurs d’écarter certains éléments de la revendication dans le cas où ils ne seraient  pas essentiels à la réalisation de la solution identifiée ou représenteraient un élément « contextuel » de l'environnement de la revendication (par exemple, un ordinateur). L'OPIC, en déterminant que ces éléments ne sont pas essentiels, peut ainsi facilement considérer que des revendications liées à l'IA qui portent sur un objet exclu de la brevetabilité. 

Cependant, une décision récente de la Cour Fédérale a critiqué l'approche problème-solution de l'OPIC en matière d’interprétation de revendications [6]. Il faut donc souhaiter que les examinateurs de brevets soient tenus de fournir des bases adéquates lorsqu’ils rejettent des caractéristiques revendiquées parce qu’ils les jugent non essentielles. Dans le cas de nombreuses inventions liées à l'IA, cette tâche constituera indéniablement un enjeu majeur pour les examinateurs et elle devrait, par conséquent, se traduire par une interprétation plus favorable des revendications, rendant plus difficile l’émission d’objections relatives à des objets inéligibles. 

Il faut espérer qu’à l’avenir, ces modifications dans l'examen des brevets aux États-Unis et au Canada permettront de breveter plus facilement des inventions liées à l'IA comme celle de TikTok. 

L'horloge continue de tourner concernant la vente de l'application TikTokaux États-Unis

Pour que TikTok reste disponible aux États-Unis, il apparaît que la condition principale est qu’Oracle puisse accéder aux algorithmes d'intelligence artificielle de ByteDance, de façon à protéger la vie privée des utilisateurs américains et éviter la désinformation par la Chine. Microsoft a déclaré que le contrôle de l'intelligence artificielle était le seul moyen de faire les deux, mais a récemment vu son offre d'achat de l'application déclinée, TikTok ayant plutôt choisi Oracle comme partenaire technologique. En dépit de l’important portefeuille de brevets de ByteDance, personne en dehors de TikTok ou de ByteDance ne semble savoir avec précision de quelle manière les différentes inventions d’intelligence artificielle fonctionnent ensemble. Une vente qui obligerait à divulguer ces informations (à condition qu'elle soit approuvée par le gouvernement chinois) peut coûter à ByteDance bien plus que la simple perte des activités de TikTok aux États-Unis. En effet, elle pourrait permettre au futur acheteur de tirer parti de cette intelligence artificielle, en association avec la sienne, ce qui lui donnerait un avantage significatif dans le monde entier. 

Mais si ByteDance refuse de divulguer son algorithme For You (ce qui semble probable compte tenu de la réglementation chinoise), l’application TikTok pourrait très vite être dépassée par ses concurrentes et remplacée sur le marché anglophone par un concurrent installé aux États-Unis. Microsoft n’étant plus dans la course, il faudra voir si Oracle va acquérir une participation majoritaire dans les activités américaines de TikTok et quel accord sera (le cas échéant) conclu en ce qui concerne les inventions de ByteDance liées à l'intelligence artificielle. D'ici là, précipitez-vous pour voir toutes les vidéos possibles de cascades, d'animaux de compagnie trop mignons et de danse, tant que vous le pouvez encore !

[1] “TikTok - C'est ici que naissent les tendances », liste des applications TikTok sur l’App Store d'Apple

[2] Des moteurs de recommandation similaires ont été évalués à plus d'un milliard de dollars : https://dl.acm.org/doi/pdf/ 10.1145/2843948.

[3] Alice Corp Pty Ltd v. CLS Bank International, 134 S Ct 2347.

[4] Exemple n°39.

[5] Procureur Général du Canada v. Amazon.com, Inc, 2011 FCA 328.

[6] Choueifaty v. Canada (Procureur Général), 2020 FC 837.


Autheurs:

Jonathan Pollack
Partner, Toronto (Canada)
Canadian Patent Agent

Zephyr Su
Partner, Hong Kong (China)
Chinese and Chartered (UK) Patent Attorney

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