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Presse & Publications

Une machine peut-elle inventer ?

7 January 2020

L’Office Européen des Brevets vient de rendre une décision importante qui apporte un premier élément de réponse à une question très actuelle, quoique en apparence un peu ésotérique : un système d’intelligence artificielle peut-il être inventeur au sens du droit des brevets ?

En octobre et novembre 2018, M. Stephen Thaler a déposé deux demandes de brevet européen portant, respectivement, sur un conteneur pour aliments dont les parois ont un profil fractal et sur une lampe émettant un signal lumineux optimisé pour attirer l’attention. Dans les deux cas, une machine appelée « DABUS » a été désignée comme « inventeur ». Dans une lettre accompagnant la déclaration d’inventeur, le mandataire de M. Thaler a expliqué que « DABUS » est un système comprenant un premier réseau de neurones qui, en réponse à des perturbations, génère des idées nouvelles, et un second réseau de neurones qui évalue ces idées et envoie les perturbations au premier réseau. Le mandataire a expliqué que, contrairement aux cas plus courants, « DABUS n’a pas été créé pour résoudre un problème particulier, et n’a pas été entrainé avec des données spéciales, pertinentes pour la présente invention, et la machine plutôt qu’une personne a identifié la nouveauté et la pertinence de la présente invention ». Il en a conclu que la machine répondait aux critères pour être considérée inventrice, et son propriétaire avait droit au titre en tant que « ayant cause ».

La Section de dépôt de l’OEB n’a pas été convaincue et, après une procédure orale, a rejeté les deux demandes de brevet. Les motifs de la décision n’ont pas encore été publiés, mais dans un avis provisoire, l’Office avait indiqué, d’une part, que l’intention des rédacteurs de la CBE était que seule une personne physique pouvait être inventrice, et d’autre part que, en désignant une machine, le déposant s’était mis dans l’impossibilité de satisfaire aux conditions formelles de la Règle 19(1) CBE, exigeant l’indication du nom et du prénom de l’inventeur. En outre, selon l’Office, comme une machine n’a pas de droit elle ne peut pas en transférer à son propriétaire.

La question peut paraître anecdotique : après tout, M. Thaler aurait pu s’auto-désigner, l’office n’aurait pas eu le pouvoir de contester sa qualité d’inventeur et aucun tiers n’aurait eu qualité pour le faire. Cependant, une telle situation est intellectuellement peu satisfaisante, car elle pourrait conduire à reconnaitre la qualité d’inventeur à une personne n’ayant pas réellement contribué à l’invention. Surtout, la question de la qualité d’inventeur sous-entend celle – autrement plus importante sur le plan pratique – du droit au titre. Plusieurs personnes pourraient en effet soulever des prétentions sur une invention réalisée par une machine : le propriétaire du matériel de la machine, l’auteur ou l’éditeur du logiciel la faisant fonctionner, la personne lui ayant fourni les données d’entraînement… Sans oublier la question, souvent épineuse, de la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés.

La solution proposée par M. Thaler peut présenter l’avantage de la simplicité : si l’invention est réalisée par une machine, aucune personne physique ne peut se prévaloir indument d’un droit moral, et les droits patrimoniaux reviennent au propriétaire de la machine. Reste à voir si une telle solution est compatible avec le droit positif.

Il est très probable que M. Thaler (vraisemblablement plus intéressé à une décision de principe qu’à des brevets sur les deux inventions qui paraissent en réalité assez curieuses) fera appel du rejet de ses demandes. Il conviendra de suivre attentivement ces développements.

Auteur

Enrico PRIORI

Enrico PRIORI Associé Paris (France) Co-gérant de Marks & Clerk France, Conseil en Propriété Industrielle (Brevets), Mandataire en Brevets Européens, Diplômé du CEIPI (Brevets)

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